Archives de catégorie : Clients

Rapport de l’Agence du revenu du Canada mérite une note d’échec

Comme tous les ministères et agences du gouvernement fédéral, chaque année l’Agence du revenu du Canada (ARC) prépare un rapport pour le Parlement après la fin de l’exercice financier.  Ce rapport décrit en détail ce que l’ARC a fait des fonds que le Parlement a approuvés pour ses activités.  C’est le seul rapport que les parlementaires et la population canadienne verront qui montre ce que l’ARC a fait au cours du dernier exercice pour remplir son mandat.

Cette année ne fait pas exception.  Le 7 décembre 2020, l’ARC a publié en ligne son Rapport sur les résultats ministériels pour l’exercice 2019-2020.  Dans cet article, nous examinons ce que l’ARC a à dire dans le rapport au sujet des résultats qu’elle obtient avec le PCBMI et de son travail visant à encourager les non-déclarants des années précédentes à produire une déclaration afin d’avoir accès aux prestations auxquelles ils ont droit.  Nous montrons qu’il y a remarquablement peu d’information.

Bien que le PCBMI ait été créé en 1971, cinquante ans plus tard, il reste pratiquement impossible de dire ce que le PCBMI a accompli par rapport à son objectif d’aider les personnes et les familles à revenu faible ou modeste à présenter leur déclaration et à devenir ainsi admissibles à un certain nombre de prestations et de crédits instaurés par les assemblées législatives fédérales, provinciales et territoriales visant à réduire la pauvreté.   Le peu d’information qui est inclus suggère un échec massif cette année ; pourtant, il n’y a aucune analyse montrant les conséquences de cet échec et comment l’ARC prévoit éviter un résultat semblable au cours de la prochaine saison des impôts.

C’est d’autant plus décevant comme la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral a souligné le rôle que le PCBMI est censé jouer pour contribuer à réduire la pauvreté partout au Canada.  Nous terminons par une observation : si le reste de l’information contenue dans le rapport de l’ARC ressemble à ce que l’ARC a inclus pour le PCBMI et son initiative pour les non-déclarants, à ce moment-là les Canadiens devraient se préoccuper sérieusement des bases sur lesquelles les parlementaires prennent des décisions en affectant des milliards de dollars du budget fédéral au financement des opérations annuelles de l’ARC.

Dans quelle mesure vos comptoirs PCBMI ciblent-ils les clients qui en ont le plus besoin ?

Pour de nombreux organismes d’accueil du PCBMI, la demande pour les comptoirs gratuits dépasse l’offre de temps fournit par les bénévoles disponibles pour préparer les déclarations.  Les plafonds de revenu suggérés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont un moyen établi de limiter l’accès à ce service gratuit.  Cet article compare les plafonds de revenu suggérés par le PCBMI avec les revenus qui composent les seuils de pauvreté et constate que, à quelques exceptions près, les premiers sont généralement supérieurs aux seconds.  Les organismes d’accueil qui veulent cibler leurs services à ceux qui en ont le plus besoin voudront peut-être utiliser des plafonds de revenu qui sont plus étroitement alignés avec les seuils de pauvreté de leur région.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article ici.

Évolution du PCBMI

Dans une série d’articles, nous suivons l’évolution du PCBMI à l’aide de renseignements provenant des rapports et des plans de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour le Parlement. Nos articles vous parlent des clients desservis par les comptoirs d’impôts du PCBMI, des déclarations qui ont été produites dans ces comptoirs, des bénévoles du PCBMI qui ont aidé les clients à produire leurs déclarations et des organismes qui ont accueilli les comptoirs d’impôt du PCBMI.

Découvrez pourquoi nous en arrivons à la conclusion que « les rapports de l’ARC sur le PCBMI ont été faibles jusqu’à maintenant et donnent trop peu d’information au Parlement ».

Pour en savoir plus, commencez par l’introduction à L’évolution du PCBMI.