Idées + informations

English

Qu’est-ce que le project pilote de subvention de l’ARC a-t-il accompli entre 2021 et 2023 ?

Saviez-vous que la subvention offerte par l’Agence du revenu du Canada aux organismes d’accueil est un projet pilote et non une caractéristique permanente du PCBMI ?  Ce projet était prévu pour trois ans, de 2021 à 2023, mais a été prolongé pour une quatrième année, jusqu’à la fin de 2024.  Dans cet article, nous examinons comment ce projet pilote a été mis en œuvre au cours de la période de trois ans et ce qu’il était censé accomplir ainsi que ce qu’il a réellement accompli.  Nous spéculons également sur les résultats probables de la quatrième année.  Nous concluons avec ce que, selon nous, devrait se passer une fois la quatrième année achevée.

Visites de 14 organisations urbaines dans 5 provinces – perspectives

Au cours des trois dernières années, nous avons visité des organisations d’accueil du PCBMI dans six villes réparties dans cinq provinces.  Au risque de généraliser à l’excès, nous constatons qu’il existe deux types d’organisations d’accueil.  Elles ont des objectifs différents qui se traduisent par des pratiques et une durabilité très différente dans la prestation des services du PCBMI.  L’une des deux organisations est la plus courante et dessert la plupart des clients du PCBMI au Canada.  Pourtant, elle est la plus faible des deux types d’organisations d’accueil.  Si l’Agence du revenu du Canada (ARC) souhaite élargir le PCBMI, la situation actuelle lui pose d’importants défis opérationnels.

Dans cet article, nous décrivons les principales caractéristiques qui distinguent ces deux types d’organisations, nous montrons pourquoi ces différences limitent considérablement le potentiel d’expansion du PCBMI et nous suggérons quelques moyens par lesquels l’ARC pourrait relever ce défi de manière constructive.  Découvrez lequel des deux types d’organisations ressemble le plus à la vôtre, voyez s’il y a des caractéristiques qui nous ont échappé et dites-nous si vous êtes d’accord avec notre raisonnement selon lequel cela pose un problème à l’ARC, ainsi qu’avec la solution que nous proposons pour tirer parti de ces différences à l’avantage du PCBMI. 

Une façon d’obtenir des données utiles sur votre comptoir du PCBMI : demandez à l’ARC

Nous avons déjà fait valoir que les organismes d’accueil recueillent et analysent les données de leurs comptoirs du PCBMI afin de démontrer l’impact de leur travail aux intervenants et d’améliorer leurs comptoirs dans les années à venir.  Il y a deux façons d’obtenir ces données : l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait les fournir ou les organismes d’accueil pourraient les recueillir eux-mêmes.  Dans cet article, nous examinons la première de ces méthodes, en montrant comment l’ARC pourrait et pourquoi elle devrait fournir les données.

Mais même si l’ARC peut et devrait fournir les données aux organisations participantes, l’ARC pourrait ne pas le faire de sa propre initiative.  Les organismes d’accueil devront demander les données à l’ARC.  Pour leur faciliter la tâche, nous leur fournissons un modèle de lettre qui peut être utilisé ou modifié et envoyé à l’ARC.  Pour obtenir l’engagement des cadres supérieurs de l’organisation d’accueil qui sont peut-être moins familiers avec le sujet, nous fournissons également une note d’information qu’un coordonnateur du comptoir du PCBMI peut utiliser à l’interne pour les informer.

Si une organisation d’accueil pense que c’est une bonne idée, il est maintenant temps d’envoyer cette lettre.  Cela donnera à l’ARC suffisamment de temps pour planifier tout changement de pratique avant la saison des impôts de 2024.

Cependant, nous ne sommes pas naïfs en croyant que l’ARC ferait cela simplement parce qu’une poignée d’organismes d’accueil le demandent.  Comme il s’agit d’un changement important dans la pratique institutionnelle, il faudra probablement une campagne de rédaction de lettres soutenue à long terme par de nombreux organismes d’accueil pour convaincre l’ARC de mettre les données techniques, démographiques, économiques et liées aux prestations à la disposition de chacun de ses organismes participants pour le service du PCBMI qu’ils fournissent et les populations qu’ils desservent.

À court terme, que fait un organisme d’accueil pour obtenir les données dont il a besoin pour améliorer son service du PCBMI et pour démontrer l’impact de ce service?  Cela fera l’objet d’un prochain article.

Évaluation de la deuxième année du projet pilote de trois ans de l’ARC

Cet article examine la mise en œuvre au cours de la deuxième année (2022) du projet pilote de subventions de trois ans de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’appui des organismes d’accueil du PCBMI.  (Nous avons examiné la première année de mise en œuvre en 2021 ici.)

La première partie de cet article porte sur la deuxième année de financement.  Les augmentations des montants des subvention offertes ont été annoncées vers la fin de 2022, après la fin de toute la mise en œuvre de la deuxième année du projet pilote.  Ces augmentations étaient probablement une réaction aux très faibles paiements de subventions au cours de la première année de fonctionnement.  Toutefois, bien que les objectifs déclarés de l’ARC pour le programme suggèrent que le financement vise à inciter les organismes d’accueil à intensifier leurs services, le moment de l’annonce était étrange, car il n’aurait aucun effet sur les résultats obtenus au cours de la deuxième année.  Selon l’ARC, 1 067 organismes d’accueil avaient présenté une demande de subvention au cours de la deuxième année et l’ARC prévoyait débourser 2,4 millions de dollars (comparativement à un peu plus de 900 000 $ la première année).

La deuxième partie de l’article examine les résultats obtenus au cours de la deuxième année et les compare aux résultats de la première année.  Pour ce faire, on se sert des objectifs et des mesures de rendement que l’ARC a définis pour ce projet pilote de subventions :

  1. Bien que le premier objectif soit de couvrir certains des coûts administratifs des organismes (d’accueil) participants, aucune mesure du rendement n’est donnée.  Cela dit, il est étrange qu’un élément de la conception du projet soit un objectif déclaré du projet pilote.
  2. Alors que le nombre d’organismes participants devait augmenter de 5% par an, entre 2021 et 2022, le nombre a augmenté de 692%.  Cependant, comme nous l’avons observé lorsque le projet de subventions a été lancé il y a plus de deux ans, l’ARC aura de la difficulté à désagréger le rebond des chiffres en raison du projet pilote d’un retour à la normale après les effets néfastes de la COVID en 2020 et, dans une moindre mesure, en 2021 ainsi que la croissance naturelle des chiffres que le programme a déjà connus.
  3. Bien que l’augmentation dans la rétention des organismes participants soit un objectif énoncé et qu’une mesure du rendement soit fournie, l’ARC ne publie aucune donnée permettant d’évaluer cela.
  4. L’élargissement de la portée des organismes participants est un autre objectif.  Mais aucune mesure de rendement n’est donnée, de sorte qu’il est impossible de l’évaluer.
  5. L’élargissement aux segments de population vulnérables est encore un autre objectif.  Mais encore une fois, aucune mesure de rendement n’est donnée, de sorte qu’il est impossible de l’évaluer.
  6. Même s’il ne s’agit pas d’un objectif énoncé, l’ARC indique une augmentation du nombre de bénévoles associés aux organismes bénéficiaires de subventions comme mesure du rendement.  Étant donné que l’ARC ne fait pas de distinction dans ses données publiées entre les organismes d’accueil qui sont bénéficiaires de subventions et ceux qui ne le sont pas, cela ne peut pas être évalué.
  7. L’ARC indique également une augmentation du nombre de déclarations produites par les organismes bénéficiaires de subventions comme mesure du rendement. Toutefois, cela ne peut pas non plus être évalué parce que l’ARC ne fait pas de distinction dans ses données publiées entre les organismes d’accueil qui reçoivent des subventions et ceux qui n’en reçoivent pas. C’est surprenant que la croissance des déclarations ne soit pas un objectif énoncé. Pourtant, une mesure simple du succès pourrait être de savoir si plus de personnes reçoivent des services et, par extension, plus de déclarations sont produites.

Lorsqu’il a été lancé, nous avons écrit que le projet pilote de subventions devait être ciblé différemment si le PCBMI devait mieux contribuer aux objectifs de réduction de la pauvreté énoncés dans la Stratégie de réduction de la pauvreté de 2018 du gouvernement fédéral.

Dans l’intervalle, le gouvernement fédéral a encore accru son utilisation de la déclaration de revenus et de prestations (par exemple, avec le Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, la Prestation dentaire canadienne et le Remboursement pour l’épicerie) afin d’atteindre ses objectifs de sécurité du revenu et de réduction de la pauvreté.  Cela n’a fait que renforcer notre conviction qu’à la fin du projet pilote, l’ARC doit repenser la conception de ce programme (et ne pas seulement rendre le financement permanent et plus généreux) si elle veut que le PCBMI améliore sa contribution à la réduction de la pauvreté au Canada.

Comment coordonner les comptoirs du PCBMI, pourquoi cela ne se produit pas et pourquoi cela devrait se faire

Nous travaillons comme bénévoles du PCBMI dans une grande région urbaine.  Au plus fort de la période des impôts, en mars et avril, plus de 40 organismes d’accueil offrent des comptoirs du PCBMI dans notre région.  Pourtant, ils ne coordonnent pas leurs efforts dans le cadre du PCBMI entre eux. Nous soupçonnons que cela est vrai dans de nombreux centres urbains. Pourquoi?

Dans cet article, nous donnons neuf exemples pour illustrer certaines des façons dont les organismes d’accueil du PCBMI peuvent coordonner en mettant en commun les clients, les bénévoles et l’information.

Nous nous demandons ensuite pourquoi cela n’arrive pas plus souvent.  En résumé, de nombreux organismes d’accueil estiment qu’ils ne peuvent se permettre les coûts, à court terme, d’une collaboration plus étroite.  Idéalement, les coordonnateurs régionaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourraient assumer le rôle de direction des efforts de coordination entre les organismes d’accueil dans leurs régions, ce qui aiderait à assumer une partie de ces coûts.  Toutefois, étant donné l’approche généralement prudente de l’ARC à l’égard du PCBMI, nous ne prévoyons pas que cela se produira de sitôt.

Pourtant, on sait qu’il y a des cas de collaboration plus étroite entre les organismes d’accueil, même si c’est rare.  Nous présentons l’exemple fascinant d’Aspire Calgary pour montrer comment 18 organismes d’accueil ont réussi à collaborer étroitement sur une gamme d’activités liées au PCBMI, de la formation à la collecte de fonds.  Ensemble, ils ont réussi à produire des résultats impressionnants à l’appui de la stratégie de réduction de la pauvreté de Calgary : en 2019, leurs 572 bénévoles ont produit 8 797 déclarations dans 325 comptoirs, ce qui a généré 43 millions de dollars en prestations gouvernementales pour les personnes à faible revenu.  Nous soulignons brièvement trois caractéristiques notables du modèle d’Aspire Calgary qui appuient cette collaboration.

De tels cas démontrent que certaines organisations sont prêtes à assumer les coûts à court terme associés à une meilleure collaboration.   Pourquoi?  Nous croyons que c’est parce qu’ils se sont rendu compte que les coûts à court terme sont compensés par les avantages à moyen terme.  Le principal de ces avantages est un meilleur service à la clientèle : plus de clients peuvent être aidés; ils peuvent être aidés par des bénévoles qui comprennent mieux leur situation particulière et le service peut être offert sur une base plus flexible.

Enfin, dans notre article, nous présentons un défi en 2023 pour les organismes d’accueil qui sont prêts à faire le premier pas vers une collaboration plus étroite avec d’autres dans leur région.  Nous proposons la formation des bénévoles, un domaine que nous trouvons négligé dans de nombreux organismes d’accueil que nous connaissons et un élément important pour améliorer le service aux clients.

Collecte et analyse de données pour améliorer le service et démontrer l’impact

Lorsque les renseignements personnels sont retirés des déclarations des clients et que les renseignements restants sont regroupés, l’organisme d’accueil peut faire au moins deux utilisations des données qui en découlent.  Il peut utiliser les données démographiques et économiques pour en apprendre davantage sur la population actuellement desservie et pour améliorer les efforts de ciblage dans la conception des futurs comptoirs d’impôt.  L’organisme d’accueil peut également utiliser les données sur les prestations et les crédits générés pour les clients afin de démontrer à ses divers intervenants l’incidence du service actuel du PCBMI sur la situation financière de leurs clients.

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) retire les renseignements personnels et fournit les données démographiques et économiques à Statistique Canada aux fins de publication.  Rarement, l’ARC a également regroupé les données sur les prestations et les crédits aux niveaux national et provincial et partagé les chiffres publiquement.  Compte tenu de l’avènement du numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI ou NIOP en 2021, il est maintenant techniquement possible pour l’ARC de faire tout cela pour chaque organisme d’accueil.

Il y a deux raisons pour lesquelles nous croyons qu’il est dans l’intérêt de l’ARC de le faire.  Premièrement, en fournissant aux organismes d’accueil des données sur les prestations et les crédits générés par leurs comptoirs du PCBMI pour leurs clients, l’ARC les aiderait à faire valoir leur point de vue auprès des donateurs.  Une augmentation du financement des donateurs allégerait une sérieuse contrainte de ressources pour de nombreux organismes d’accueil.  Cela pourrait réduire une partie de la pression exercée sur l’ARC pour qu’elle fournisse du financement tout en augmentant l’accès des clients aux services du PCBMI.

Deuxièmement, en obtenant des données démographiques et économiques sur les clients desservis par son service du PCBMI, l’organisme d’accueil peut en apprendre davantage sur la population qui bénéficie actuellement de son service PCBMI.  Lorsqu’il y a un décalage entre ces données et la population que l’organisme d’accueil souhaite desservir, ces renseignements peuvent être utilisés pour mieux cibler les services du PCBMI au cours de la prochaine période des impôts.  En retour, cela pourrait accroître l’accès aux services du PCBMI pour les clients qui en ont le plus besoin.

Dans les deux cas, la fourniture de données aux organismes d’accueil pourrait aider l’ARC à mieux contribuer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) du gouvernement fédéral.

En plus de faire cela pour s’acquitter de son obligation d’appuyer le SRP du gouvernement, nous croyons que l’ARC a l’obligation, en tant que bon partenaire, de fournir leurs données à ses organismes d’accueil.  À l’heure actuelle, la plupart des organismes d’accueil offrent des comptoirs du PCBMI avec peu ou pas de soutien de l’ARC.  Fournir ces données serait l’une des plus importantes contributions que l’ARC pourrait faire pour aider ses organismes d’accueil.

Bien que l’ARC ne le fasse pas actuellement, certains organismes d’accueil recueillent et analysent des données sur les clients auprès de leurs comptoirs du PCBMI.  Toutefois, la plupart ne le font pas.  Cet article explore cinq défis auxquels sont confrontés les organismes d’accueil à cet égard :

  • Manque d’intérêt ou de compréhension au sein de l’organisme d’accueil quant à l’importance de ces données
  • Tenir compte du consentement du client
  • Gérer les problèmes de confidentialité des clients
  • Trouver du temps pour le personnel ou le bénévolat pour recueillir les données
  • Trouver l’expertise pour analyser les données

Selon notre expérience, ce sont les organismes d’accueil mandatés pour promouvoir la littératie financière de leurs clients qui réussissent le mieux à relever ces défis.  Comme ils reçoivent déjà des fonds de donateurs à l’appui de ce mandat, ils sont bien placés pour relever ces défis.

Par ailleurs, la plupart des organismes d’accueil qui offrent des services du PCBMI n’ont pas la littératie financière des clients dans le cadre de leur mandat de base.  Par conséquent, ils ne reçoivent probablement pas de financement des donateurs spécifiquement pour appuyer leurs services du PCBMI.

Une dernière réflexion : notre article aborde l’utilisation des données anonymisées trouvées dans les déclarations des clients.  Pour améliorer la prestation de leurs services du PCBMI, les organismes d’accueil doivent également trouver des moyens d’obtenir des données sur les non-déclarants au sein de leur clientèle potentielle.

Mise en œuvre du programme pilote de subventions de l’ARC au cours de la première année de trois – un démarrage lent pour rater la cible

En 2021, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé un nouveau programme pilote de subventions qui offre un soutien financier à certains organismes d’accueil du PCBMI.  Lorsqu’il a été présenté, nous avions beaucoup à dire à ce sujet ici.

Le programme pilote a terminé la première de ses trois années.  Comme c’est malheureusement typique de l’ARC dans ses rapports sur le PCBMI, il y a une pénurie d’information sur la première année de ce projet pilote.  Toutefois, un élément d’information important est cité dans le Plan ministériel de l’ARC pour l’exercice 2022-23 : « Au cours de la première année L’Agence a envoyé un peu moins d’un million de dollars aux organismes admissibles dans l’ensemble du Canada pour appuyer leurs efforts visant à s’assurer que les personnes vulnérables ont la capacité de produire des déclarations de revenus et d’accéder aux prestations et aux crédits conçus pour les soutenir. »

Rappelez-vous que le budget de ce programme pilote de trois ans est de 10 millions de dollars; cela représente en moyenne 3,3 millions de dollars disponibles chaque année pour soutenir les organismes d’accueil.  Le fait de débourser moins de 1 million de dollars au cours de la première des trois années soulève de sérieuses questions quant à la capacité du programme pilote de subventions d’atteindre ses objectifs déclarés, soit défrayer les coûts des organismes d’accueil qui organisent des comptoirs d’impôt du PCBMI et encourager davantage d’organismes à organiser des comptoirs d’impôt du PCBMI.

Dans l’article suivant, nous montrons qu’il a trop budgété pour ce projet pilote ou, sur la base du budget actuel, il est tout simplement trop avare avec les paiements actuels pour atteindre ses objectifs.  Nous prévoyons que le programme pilote terminera ses trois années bien en deçà du budget.  Il y a deux éléments de conception que nous avons énoncés lors du lancement du programme pilote qui sont susceptibles de contribuer à ce résultat : des arrangements administratifs qui sont trop lourds et qui dissuadent certains organismes d’accueil de présenter une demande de subvention, avec des limites de montant de subvention qui sont trop faibles pour servir d’incitatif aux organismes d’accueil.

Nous constatons que les indicateurs que l’ARC a dit qu’elle utilisera pour déterminer le succès du projet pilote sont susceptibles de donner lieu à des conclusions trompeuses.  Cela s’explique par le fait que la mise en œuvre du programme pilote coïncide avec la période qui a immédiatement suivi la COVID, lorsque les chiffres du PCBMI ont chuté et qu’on pourrait donc s’attendre à ce qu’ils rebondissent de toute façon.

Nous croyons également que les indicateurs utilisés par l’ARC sont erronés, car aucun d’entre eux ne permet d’atteindre l’objectif réel du PCBMI.  Comme nous l’avons mentionné dans l’un de nos articles évaluant le programme pilote lors de son lancement, le PCBMI porte essentiellement sur les niveaux de revenu des clients qu’il dessert.  Par conséquent, le programme pilote devrait viser à augmenter le nombre de déclarations produites par un organisme d’accueil pour les clients dont le revenu est égal ou inférieur au seuil de la pauvreté, et non pas simplement le nombre de déclarations produites ni, d’ailleurs, les organismes d’accueil et les bénévoles engagés dans le PCBMI.  Jusqu’à ce que l’ARC établisse un lien plus étroit entre son PCBMI et les objectifs contenus dans la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral, elle continuera de rater la cible avec des occasions comme son programme pilote de subventions.

Le NIOP de l’ARC : une innovation opportune

Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a introduit une innovation dans le PCBMI.  Chaque organisme d’accueil recevra un numéro d’identification unique ou NIOP pour la durée de sa participation au PCBMI (c.-à-d. le numéro demeurera le même d’une année à l’autre).  Dans cet article, nous expliquons brièvement pourquoi l’ARC a créé le NIOP et comment il fonctionne.  Nous identifions également une fonction pour le NIOP que l’ARC n’a pas encore énoncée, mais qui, selon nous, sera vraiment importante pour aider à prendre des décisions stratégiques sur la forme future du PCBMI.

Seize leçons tirées de la lutte contre la COVID

Comme nous l’avons indiqué ici, au cours de la période des impôts 2020, le PCBMI a servi seulement 55 % des clients qu’il avait servis l’année précédente.  L’Agence du revenu du Canada (ARC) attribue cette baisse spectaculaire aux restrictions de santé publique introduites en 2020 pour faire face à la COVID.

En prévision de la prochaine période des impôts, les comptoirs d’impôt du PCBMI seront assujettis à des restrictions de santé publique semblables liées à la COVID.  De plus, à l’heure actuelle, l’ARC n’a donné aucune indication qu’elle modifiera la date limite de production traditionnelle du 30 avril pour assurer la continuité au-delà de juin 2021 des nombreuses prestations qui sont conditionnels à la production d’une déclaration à jour. Des changements importants aux pratiques et aux procédures sont nécessaires pour éviter un résultat semblable à celui de l’an dernier.

Que peut-on apprendre de l’expérience de l’an dernier qui peut s’appliquer à la saison des impôts de cette année et aux années futures où les restrictions en matière de santé publique ne sont plus un problème?

Cet article identifie 16 leçons.  Nous invitons également nos lecteurs à partager d’autres leçons tirées de leurs propres expériences.

Une évaluation du nouveau programme de subventions de l’Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé qu’elle fournira, pour la première fois, un soutien financier aux organismes d’accueil qui dirigent des comptoirs du PCBMI.  Comme l’ARC a déjà nié qu’elle pouvait fournir un tel soutien, il s’agit d’un changement important.  Et en principe, c’est un changement que nous appuyons.

Toutefois, le projet pilote actuel, qui offre 3,3 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années, est mal conçu, sans ciblage (non conforme à l’objectif du programme), sans financement suffisant (peu susceptible de fournir les effets incitatifs escomptés) et avec un processus administratif lourd (sans exploiter les flexibilités disponibles avec l’utilisation du financement sous forme de subventions).

Reconnaissant que ce projet pilote de trois ans n’a pas encore commencé sa première année de mise en œuvre, nous apportons des suggestions de changements qui, à notre avis, amélioreront considérablement son impact.   Nous proposons que l’ARC :

  • cible son financement pour s’assurer que les organismes d’accueil fournissent un soutien à ceux qui en ont le plus besoin ;
  • fasse du niveau de revenu du client un critère, en utilisant le seuil de la pauvreté ;  
  • fixe un pourcentage minimal des déclarations produites par un organisme d’accueil qui doivent être égal ou inférieur au seuil de la pauvreté pour que l’organisme d’accueil soit admissible à la subvention ;
  • offre un incitatif financier plus important pour les déclarations produites par des clients qui sont des anciens non-déclarants ;
  • établisse et fasse connaître le pourcentage minimal et la taille de l’incitatif financier début de la période d’admissibilité au comptage des déclarations produites.
  • augmente considérablement le niveau de financement par déclaration admissible pour offrir quelque chose qui s’approche d’un véritable incitatif ;
  • utilise le processus d’inscription annuel pour l’approbation des organismes d’accueil afin de recueillir tous les renseignements nécessaires pour évaluer l’admissibilité de l’organisme d’accueil au financement par subventions ; et
  • utilise le processus d’inscription annuel pour l’approbation des organismes d’accueil pour aviser les organismes d’accueil admissibles de la formule de financement qu’elle utilisera pour déterminer le montant de la subvention qu’ils pourraient recevoir à la fin de la période d’activité admissible.

Nous concluons cette série de quatre articles courts en formulant quelques réflexions sur les défis auxquels l’ARC sera confrontée dans l’évaluation de l’impact de ce projet pilote.  Compte tenu de la difficulté de surmonter ces défis, il y a un risque que toute croissance des chiffres soit considérée comme preuve du succès du projet pilote et qu’elle soit utilisée pour justifier le maintien de ce projet avec un mauvais ciblage, des ressources financières insuffisantes et des arrangements administratifs lourds.

Mieux soutenir les organismes d’accueil

La Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral identifie le PCBMI comme l’un de ses programmes qui contribue à atteindre son objectif de réduction de la pauvreté au Canada.  C’est parce que la déclaration annuelle de revenus et de prestations traitée par le PCBMI sert de base pour établir l’admissibilité et le maintien de l’accès à de nombreux prestations et crédits fédéraux, provinciaux et territoriaux, dont certains sont fondés sur le revenu. 

Mis sur pied par l’Agence du revenu du Canada (ARC), le PCBMI est un service gratuit de préparation et de production des déclarations offert, en 2019, par plus de 3 500 organismes d’accueil à quelque 741 000 personnes à revenu faible ou modeste qui ont produit 835 216 déclarations à l’aide de plus de 19 000 bénévoles.  Pourtant, l’ARC ne fournit aucun soutien financier pour aider les organismes d’accueil à assumer les coûts qu’ils engagent pour rendre cela possible.  Au lieu de cela, elle encourage les organismes d’accueil à faire leur propre collecte de fonds indépendante.  Cela ne s’est pas avéré une solution efficace ni durable.

Afin de maintenir et d’améliorer les services du PCBMI, l’ARC devrait fournir un soutien financier direct aux organismes d’accueil.  Elle devrait également transférer certains des services liés au PCBMI qu’elle fournit actuellement à une unité indépendante sans but lucratif, financée par un contrat de service avec l’ARC.  Cette unité indépendante pourrait fournir ces services ainsi que d’autres nouveaux services liés au PCBMI qui ne sont pas offerts présentement aux organismes d’accueil.

L’arrangement proposé ici est conforme à la pratique actuelle du gouvernement fédéral selon laquelle les services fédéraux fournis au public par des partis indépendants reçoivent un certain soutien financier.  En l’absence d’un tel changement, les organismes d’accueil continueront de lutter pour maintenir le niveau de service actuel et ne seront pas en mesure d’améliorer leurs services du PCBMI conformément aux attentes de l’ARC.  De plus, l’ensemble des opérations du PCBMI demeurera à risque, comme on l’a démontré cette année lorsque les restrictions de santé publique liées à la COVID les ont temporairement fermées et les organismes d’accueil consentants sont passés aux « comptoirs virtuels » plus intensifs en main d’oeuvre.

Lisez ici pour en apprendre davantage sur : les conditions difficiles dans lesquelles les organismes d’accueil exercent actuellement leurs activités liées au PCBMI et les raisons pour lesquelles cela limite considérablement le potentiel du PCBMI ; un type de soutien financier que l’ARC pourrait offrir aux organismes d’accueil, et ; pourquoi il y a le besoin d’une unité indépendante ainsi que ce qu’elle pourrait faire pour aider à réaliser le potentiel du PCBMI.

Dans quelle mesure vos comptoirs PCBMI ciblent-ils les clients qui en ont le plus besoin ?

Pour de nombreux organismes d’accueil du PCBMI, la demande pour les comptoirs gratuits dépasse l’offre de temps fournit par les bénévoles disponibles pour préparer les déclarations.  Les plafonds de revenu suggérés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont un moyen établi de limiter l’accès à ce service gratuit.  Cet article compare les plafonds de revenu suggérés par le PCBMI avec les revenus qui composent les seuils de pauvreté et constate que, à quelques exceptions près, les premiers sont généralement supérieurs aux seconds.  Les organismes d’accueil qui veulent cibler leurs services à ceux qui en ont le plus besoin voudront peut-être utiliser des plafonds de revenu qui sont plus étroitement alignés avec les seuils de pauvreté de leur région.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article ici.

Évolution du PCBMI – les organismes d’accueil

Dans une série d’articles, nous suivons l’évolution du PCBMI à l’aide de renseignements tirés des rapports et des plans de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour le Parlement. Lisez notre article sur les organismes qui ont accueilli les comptoirs d’impôt du PCBMI. Nos autres articles vous parlent des clients desservis par les comptoirs du PCBMI, des déclarations qui ont été produites à ces comptoirs, et des bénévoles du PCBMI qui ont aidé les clients à produire leur déclaration.

Pour en savoir plus, commencez par l’introduction à L’évolution du PCBMI et découvrez pourquoi nous en arrivons à la conclusion que « les rapports de l’ARC sur le PCBMI ont été faibles jusqu’à maintenant et donnent trop peu d’information au Parlement ».